Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web serberogno.com et des services de formation en ligne proposés par SerberOgno SARL (ci-après "SerberOgno", "nous", "notre").

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Présentation de la Société

Directeur de publication : [Nom du directeur]
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur et coordonnées]

3. Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant au site ou utilisant nos services
• Apprenant : Utilisateur inscrit à une ou plusieurs formations
• Formation : Cours en ligne proposé par SerberOgno
• Plateforme : Site web et infrastructure technique de SerberOgno
• Contenu : Tous les éléments présents sur la plateforme (textes, vidéos, exercices, etc.)

4. Accès aux Services

4.1 Conditions d'accès

L'accès aux services de SerberOgno nécessite :

• Être âgé de 16 ans minimum (ou avoir l'autorisation parentale)
• Disposer d'une connexion internet stable
• Utiliser un navigateur web compatible
• Accepter les présentes CGU

4.2 Création de compte

Pour accéder aux formations, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de nos services, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

5. Services Proposés

5.1 Formations en ligne

SerberOgno propose des formations professionnelles dans divers domaines :

• Marketing digital
• Développement web
• Gestion de projet
• Data science
• Et autres spécialités selon notre catalogue

5.2 Contenu pédagogique

Chaque formation comprend :

• Modules de cours théoriques et pratiques
• Exercices et évaluations
• Ressources téléchargeables
• Support pédagogique
• Certificat de réussite (selon conditions)

5.3 Services complémentaires

• Accompagnement personnalisé
• Sessions de tutorat
• Communauté d'apprenants
• Veille sectorielle via newsletter et blog

6. Inscription et Paiement

6.1 Processus d'inscription

L'inscription aux formations se fait en ligne via notre plateforme. Elle comprend :

• Sélection de la formation
• Création du compte utilisateur
• Paiement des frais de formation
• Confirmation d'inscription par email

6.2 Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire
• Virement SEPA
• Financement CPF
• Financement par l'employeur ou OPCO

6.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement et envoyée par email après confirmation du paiement.

7. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'inscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément demandé le commencement de l'exécution du service avant la fin de ce délai.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [email protected]

En cas de rétractation dans les délais, le remboursement s'effectue sous 14 jours par le même moyen de paiement.

8. Obligations de l'Utilisateur

8.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou nuisant à l'image de SerberOgno
• Respecter les autres utilisateurs

8.2 Sécurité

L'utilisateur s'engage à :

• Préserver la confidentialité de ses identifiants
• Signaler toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée

8.3 Usage personnel

L'accès aux formations est strictement personnel. Il est interdit de :

• Partager ses identifiants avec des tiers
• Reproduire ou distribuer le contenu pédagogique
• Utiliser les formations à des fins commerciales sans autorisation

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Droits de SerberOgno

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, logiciels, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SerberOgno ou à ses partenaires.

9.2 Licence d'utilisation

SerberOgno vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder aux contenus pédagogiques dans le cadre de votre formation.

9.3 Restrictions

Il est interdit de :

• Copier, modifier ou distribuer les contenus
• Effectuer de la rétro-ingénierie
• Créer des œuvres dérivées
• Supprimer les mentions de propriété

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

SerberOgno s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de tous les contenus.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur.

10.2 Exclusions

SerberOgno ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des causes externes
• Des dommages résultant d'un usage non conforme
• Des pertes de données dues à l'utilisateur
• Des dommages indirects ou imprévus

10.3 Force majeure

SerberOgno ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Résiliation

12.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'ouvre pas droit à remboursement sauf en cas de manquement grave de notre part.

12.2 Résiliation par SerberOgno

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse des services
• Non-paiement des sommes dues
• Comportement nuisant à l'image de SerberOgno

13. Modifications des CGU

SerberOgno se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou notification sur la plateforme.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Préalablement à tout recours judiciaire, nous privilégions la résolution amiable des différends.

15. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :